Politique de confidentialité – Nutricheck

Version en vigueur : 23 mai 2025

Nutricheck SAS – 87 rue de la Salicorne, 34470 Pérols – France

SIRET 93835823100018 – Email : legal@nutricheck.eu

CHAPITRE 1 — INTRODUCTION

Dernière mise à jour : 20/05/2025

Nutricheck attache une importance fondamentale à la protection et à la sécurité des données personnelles. La confidentialité de ces données et le respect de la vie privée figurent parmi nos engagements prioritaires.

Nutricheck s’engage à protéger les données personnelles conformément à la législation applicable, notamment le Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016, dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD), et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Libertés ».

Notre volonté est d’aller au-delà des simples obligations légales, en instaurant une politique de confidentialité fondée sur l’éthique, la transparence et la sécurité. C’est pourquoi, depuis le lancement de notre solution, Nutricheck veille en permanence au respect de ses obligations en matière de données personnelles et met en œuvre des mesures renforcées de protection des données de ses utilisateurs, y compris des données de santé.

Les données personnelles de santé collectées via la plateforme Nutricheck sont hébergées chez un hébergeur certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé), conformément aux exigences de l’Agence du Numérique en Santé (ANS). Cette certification vise à garantir un haut niveau de sécurité dans le traitement des données à caractère personnel dans le domaine de la santé.

Nutricheck veille également à la conformité de ses pratiques avec les règles de déontologie applicables aux professionnels de santé, ainsi qu’aux référentiels publiés par la CNIL

2. Définitions

Dans la présente politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique »), les termes identifiés ci-dessous par une majuscule ont la signification suivante, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :

CGU: désigne les conditions générales d’utilisation de la Solution et des Services ;

Compte Nutricheck: désigne l’espace personnel à usage privé permettant à un Utilisateur de se connecter à la Solution de manière authentifiée et sécurisée et d’accéder à des Services grâce à ses Identifiants

Contenus: désigne l’ensemble des textes, images, fonctionnalités, questionnaires, rapports, recommandations et plus largement tout élément existant au sein de la Solution et des Services ;

Contrat: désigne l’ensemble contractuel suivant : (i) les CGU et leurs annexes ; (ii) la présente Politique. Ces documents sont mis à disposition de l’Utilisateur en version électronique (i) lors de sa première utilisation de la Solution ; (ii) lors de la création du Compte Utilisateur ; et (iii) à tout moment sur la Solution ;

Compte Rendu d’Analyses: désigne tout compte rendu réalisé directement ou indirectement par un laboratoire non partenaire de Nutricheck ou par un laboratoire partenaire, à la suite d’analyses pratiquées sur un Patient, validées, éditées et transmises au Professionnel de santé prescripteur et au Patient, conformément aux dispositions du Code de la santé publique et à la norme NF EN ISO 15189 publiée en décembre 2012. Ce terme inclut notamment tout compte rendu issu d’un test métabolique, d’un test DBS, d’un test urinaire ou de toute analyse prise en charge par la Plateforme. Le Compte Rendu d’Analyses est diffusé par un laboratoire via la Solution Nutricheck ou téléversé par l’Utilisateur de sa propre initiative ;

Documents: désigne tout document lié à la prise en charge du Patient ou à ses résultats d’analyse, transmis de manière sécurisée à Nutricheck ou déposé par le Patient sur son Compte Nutricheck, tels que les ordonnances, courriers médicaux, comptes rendus, justificatifs, certificats, factures, et de manière générale tout support (numérique ou scanné), contenant ou non des Données Personnelles de Santé ;

Données Personnelles: désigne toute donnée qui, au sens de la Réglementation applicable à la protection des données personnelles, permet d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique, notamment par référence à son état civil, un identifiant, des données de localisation ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

Données Personnelles de Santé: désigne une Donnée Personnelle relative à la santé physique ou mentale d’une personne physique, y compris la prestation de services de santé, qui révèle des informations sur l’état de santé de cette personne, indépendamment de leur source (professionnel de santé, hôpital, dispositif médical, ou test de diagnostic), et recueillies notamment dans le cadre d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi ;

Données Utilisateur: désigne (a) l’ensemble des Données Personnelles, y compris les Données Personnelles de Santé et/ou les Documents : (i) communiquées par l’Utilisateur ou l’Invité via la Solution ; (ii) mentionnées dans le Compte Nutricheck ; (iii) partagées volontairement avec un professionnel de santé ou reçues de celui-ci ; (iv) reçues ou générées par un laboratoire partenaire ; (v) traitées par Nutricheck dans le cadre des Services ; et (b) tout Document ou donnée téléchargé(e), collecté(e) ou diffusé(e) via la Solution ;

Examens médicaux: désigne tout test de biologie médicale, d’analyse urinaire, de sang séché (DBS), de génétique, ou tout autre test proposé dans le cadre des Services, réalisé conformément au Code de la santé publique

Identifiant: désigne l’identifiant personnel associé au Compte Nutricheck ainsi que tout mot de passe ou code confidentiel attribué ou modifié par l’Utilisateur permettant l’accès à la Solution ;

Invité: désigne toute personne physique utilisant la Solution ou les Services sans créer ou se connecter à un Compte Nutricheck, y compris dans le cadre d’une navigation spontanée ou d’une première interaction non authentifiée ;

Laboratoire: désigne toute entité habilitée à réaliser des Examens médicaux ou des analyses biologiques, partenaire de Nutricheck ou non, intervenant dans la collecte ou l’interprétation d’un échantillon fourni par l’Utilisateur, dans le cadre de la Solution ;

Partenaire: désigne toute personne morale ayant signé un contrat de partenariat avec Nutricheck pour proposer des Services, tels que la téléconsultation, la distribution de Produits, ou la réalisation d’analyses, sous leur responsabilité exclusive, éventuellement accessibles depuis la Solution ;

Patient: désigne toute personne physique concernée par les Examens médicaux ou les services d’analyse proposés, qu’elle ait ou non un Compte Nutricheck ;

Politique: désigne la présente politique de protection des données personnelles ;

Professionnel de santé: désigne tout professionnel de santé exerçant en cabinet, en établissement ou à distance, autorisé à exercer selon les textes en vigueur, et utilisant la Solution dans le cadre du parcours de soins d’un Patient ;

Réglementation applicable à la protection des données personnelles: désigne le RGPD, la Loi Informatique et Libertés, et tout texte national ou européen en vigueur applicable au traitement de Données Personnelles ;

Responsable de traitement: désigne la personne physique ou morale déterminant les finalités et les moyens du traitement de Données Personnelles, au sens du RGPD ;

Services: désigne l’ensemble des services mis à disposition par Nutricheck via la Solution, notamment l’interprétation des analyses, les recommandations, la génération de plans, les outils de suivi et de prévention, ainsi que les services d’accès à des professionnels ou laboratoires partenaires ;

Solution: désigne la solution logicielle développée et exploitée par Nutricheck, accessible via le site www.nutricheck.eu ou toute URL ou application associée, disponible en mode SaaS (Software as a Service), et permettant l’accès aux Services ;

Sous-traitant: désigne toute personne physique ou morale traitant des Données Personnelles pour le compte du Responsable de traitement, conformément à l’article 28 du RGPD ;

Utilisateur: désigne toute personne physique, qu’elle soit Patient, Professionnel de santé, ou autre, disposant d’un Compte Nutricheck ou accédant à la Solution de manière authentifiée ou non, y compris toute personne autorisée par l’Utilisateur principal (famille, aidant, représentant légal, etc.) ;

Utilisateur client: désigne tout Utilisateur ayant procédé à un achat de Service, que ce soit sous forme d’abonnement ou de commande à l’unité.

Sauf indication contraire, les termes définis dans la présente Politique ont le même sens que ceux définis dans les CGU

3. Objet de la présente Politique

La présente Politique de protection des données personnelles a pour objet d’informer et de présenter aux Utilisateurs et aux Invités la manière dont Nutricheck traite, protège et sécurise les Données Personnelles dans le cadre de l’utilisation de sa Solution et de ses Services.

Elle vise à expliquer comment Nutricheck, ainsi que les Laboratoires, Partenaires et Professionnels de santé impliqués dans la chaîne de services, collectent, traitent, stockent, utilisent et éventuellement partagent les Données Personnelles des Utilisateurs, y compris les Données Personnelles de Santé, dans le respect de la Réglementation applicable à la protection des données personnelles.

La présente Politique détaille notamment :

les types de Données Personnelles collectées et traitées ;
les finalités pour lesquelles ces Données sont utilisées ;
les bases légales justifiant ces traitements ;
les durées de conservation des Données ;
les mesures de sécurité mises en œuvre ;
les droits dont disposent les Utilisateurs sur leurs Données ;
les modalités d’exercice de ces droits.

La Politique s’applique à toute personne physique utilisant la Solution, qu’il s’agisse d’un Utilisateur disposant d’un Compte Nutricheck, d’un Invité, d’un Patient, d’un Professionnel de santé ou d’un représentant de Partenaire ou de Laboratoire.

Elle fait partie intégrante des CGU applicables à la Solution. Elle peut être modifiée, mise à jour ou complétée à tout moment par Nutricheck, notamment pour tenir compte de l’évolution de la réglementation, de la jurisprudence, ou des recommandations de la CNIL.

En cas de modification substantielle, Nutricheck en informera les Utilisateurs par tout moyen approprié.

Nous vous invitons à lire attentivement la présente Politique et à vous y référer régulièrement

4. Définition du Responsable de traitement

En fonction des traitements réalisés dans le cadre de l’utilisation de la Solution et/ou des Services, Nutricheck peut agir soit en qualité de Responsable de traitement, soit en qualité de Sous-traitant, notamment pour le compte des Laboratoires, Partenaires ou Professionnels de santé partenaires.

Au sens de la Réglementation applicable à la protection des données personnelles, le Laboratoire est responsable de la collecte et du traitement des Données Utilisateur qu’il recueille pour la réalisation des Examens médicaux, dans le respect du Code de la santé publique et des normes professionnelles applicables à son activité. Il agit également en tant que Responsable de traitement des Données Personnelles qu’il transmet à Nutricheck dans le cadre de l’utilisation de la Solution.

De manière générale, les Données Personnelles traitées dans le cadre de la prise en charge d’un Patient par un Laboratoire ou un Professionnel de santé relèvent de la responsabilité exclusive du Laboratoire ou du Professionnel de santé concerné. Nutricheck intervient alors comme Sous-traitant technique, dans les conditions prévues à l’article 28 du RGPD.

Dans le cadre de la fourniture de la Solution et de l’exécution des Services proposés par Nutricheck (notamment création de compte, hébergement de données, visualisation, recommandations, prévention, IA, etc.), certaines Données Personnelles sont collectées directement par Nutricheck ou générées par l’Utilisateur lors de son usage de la Solution. Ces Données peuvent également être transmises à Nutricheck par les Laboratoires, les Partenaires ou les Professionnels de santé, pour être intégrées à la Plateforme et restituées à l’Utilisateur, dans un cadre sécurisé et contractuellement encadré.

La responsabilité des traitements est déterminée comme suit :

Laboratoires: Tout Laboratoire ayant souscrit un contrat avec Nutricheck et auprès duquel un Patient a réalisé des Examens médicaux est Responsable de traitement des Données Personnelles qu’il collecte et traite à cette fin. Nutricheck agit alors comme Sous-traitant de ce Laboratoire pour l’hébergement, la transmission et la mise à disposition des résultats via la Solution.
Professionnels de santé et Partenaires: Chaque Professionnel de santé ou Partenaire utilisant la Solution dans le cadre de son activité auprès d’un Patient est Responsable de traitement des Données Personnelles qu’il collecte, ou qu’il transmet à Nutricheck via la Plateforme. Nutricheck agit alors en qualité de Sous-traitant de ce Professionnel ou de ce Partenaire.
Nutricheck: Nutricheck agit en qualité de Responsable de traitement pour l’ensemble des traitements relatifs à :
- la création et la gestion du Compte Utilisateur Nutricheck ;
- la fourniture de Services directement opérés par Nutricheck (analyse algorithmique, recommandations nutritionnelles, scoring IA, service client, etc.) ;
- l’envoi d’informations, de notifications ou d’alertes dans le cadre de la prévention ou du suivi ;
- les opérations techniques nécessaires au fonctionnement de la Solution.

Nutricheck prend toutes les mesures appropriées pour assurer la protection et la confidentialité des Données Personnelles qu’elle traite, qu’elle agisse en qualité de Responsable de traitement ou de Sous-traitant. Elle se conforme à la Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé (PGSSI-S) et aux référentiels adoptés par la CNIL, notamment ceux relatifs aux Données de Santé

5. Nécessité de la collecte et du traitement

L’utilisation de la Solution et des Services proposés par Nutricheck implique nécessairement la collecte et le traitement de certaines Données Personnelles, y compris, dans certains cas, des Données Personnelles de Santé.

Pour permettre à l’Utilisateur ou à l’Invité de recevoir les résultats d’analyses biologiques, de générer un profil personnalisé, de bénéficier de recommandations nutritionnelles, ou d’accéder à des services tels que la téléconsultation, Nutricheck ou ses partenaires (Laboratoires, Professionnels de santé, Partenaires) doivent traiter des Données Personnelles strictement nécessaires au bon fonctionnement de la Solution.

Ces Données peuvent être :

fournies directement par l’Utilisateur (ex. lors de la création du Compte, du remplissage de questionnaires, du téléversement de documents ou de résultats) ;
générées automatiquement dans le cadre de l’utilisation de la Solution (ex. scoring IA, recommandations, logs de navigation) ;
transmises par un Partenaire, un Professionnel de santé ou un Laboratoire avec le consentement de l’Utilisateur ;
issues d’un service tiers d’analyse biologique à domicile ou en laboratoire.

Sans cette collecte, l’accès aux fonctionnalités essentielles de la Solution – comme la restitution des résultats, l’analyse métabolique, les recommandations de produits, ou l’enregistrement d’un historique personnel – serait techniquement impossible ou juridiquement non conforme.

Ainsi, les Données Personnelles traitées ont pour objectif de :

permettre l’accès à la Solution et à ses Services ;
afficher et restituer les résultats d’analyses ;
fournir des contenus personnalisés liés à la prévention et à la nutrition ;
permettre à un professionnel de santé d’interagir avec l’Utilisateur à des fins de suivi ou d’interprétation clinique ;
répondre aux demandes d’assistance ou de support ;
assurer la sécurité, le bon fonctionnement et l’amélioration continue des Services.

L’absence de communication de certaines Données Personnelles peut empêcher Nutricheck de répondre à une demande, de fournir tout ou partie des Services, ou de garantir un accompagnement personnalisé de qualité.

En utilisant la Solution, l’Utilisateur reconnaît que le traitement de ses Données Personnelles est indispensable à l’exécution des Services proposés et à l’atteinte des finalités décrites dans la présente Politique

6. Traitement des Données Personnelles

6.1 Traitements pourquels Nutricheck agit en qualité de Responsable de traitement

Dans le cadre de la fourniture de ses Services numériques, Nutricheck agit en qualité de Responsable de traitement pour un ensemble de traitements nécessaires à l’accès, à l’utilisation, à l’amélioration et à la sécurisation de sa Solution. Ces traitements sont effectués dans le respect du RGPD, sur la base de fondements juridiques déterminés et pour des durées de conservation encadrées.Les éléments ci-dessous présentent, de manière synthétique, les finalités poursuivies, le

Finalité du traitement des Données Personnelles	Données personnelles concernées	Base légale du traitement des Données Personnelles	Durées de conservation en base active
Gestion des Utilisateurs au titre de la mise en œuvre de la Solution et des Services	Données administratives, d’identification, de contact, d’utilisation, Données de Santé	Exécution du contrat (acceptation des CGU)	Jusqu’à suppression du Compte ; ou 5 ans après dernière activité ; ou durée contractuelle
Gestion du Compte Nutricheck	Données administratives, d’identification, de contact, d’utilisation	Exécution du contrat (acceptation des CGU)	Jusqu’à suppression du Compte ; ou 5 ans après dernière activité
Fourniture d’informations associées à la gestion du Compte Nutricheck	Données administratives, d’identification, de contact, d’utilisation, Données de Santé	Intérêt légitime	Jusqu’à suppression du Compte ; ou opposition de l’Utilisateur
Fourniture d’informations générales ou personnalisées en santé et de campagnes de prévention	Données administratives, d’identification, de contact, d’utilisation, Données de Santé	Affichage de contenu : intérêt légitime ; Envoi d’emails/notifications : consentement	Jusqu’à suppression du Compte ; ou retrait du consentement ; ou opposition
Réalisation d’enquêtes volontaires et/ou facultatives	Données administratives, d’identification, de contact, d’utilisation, Données de Santé	Envoi : intérêt légitime ; Réponse : consentement	Jusqu’à suppression du Compte ; ou retrait du consentement ; ou 5 ans après dernière activité
Amélioration de la Solution et des Services, et réalisation de statistiques	Données administratives, d’identification, de contact, d’utilisation, Données de Santé	Intérêt légitime	Jusqu’à suppression du Compte ; ou anonymisation ; ou durée contractuelle
Prévention de la fraude informatique	Données d’identification, de contact, d’utilisation	Intérêt légitime	3 ans à compter de la dernière connexion
Constitution d’un entrepôt de données de santé à des fins de recherche	Données administratives, d’identification, de contact, d’utilisation, Données de Santé	Consentement ; Référentiel CNIL relatif aux entrepôts de données	20 ans maximum à compter de la collecte, selon le projet
Fourniture d’un support à l’Utilisateur	Données administratives, d’identification, de contact, d’utilisation, Données de Santé	Exécution du contrat	6 ans à compter de la demande ou selon contrat
Réalisation d’études scientifiques et/ou d’évaluation en santé	Données administratives, d’identification, de contact, d’utilisation, Données de Santé	Intérêt public ou consentement (selon le projet)	Jusqu’à 2 ans après la dernière publication ; ou rapport final
Exercice des droits des Utilisateurs	Données administratives, d’identification (pièce d’identité), de contact, d’utilisation	Obligation légale	6 ans à compter de la demande ou selon contrat
Information sur les modifications de la Solution et des Services	Données administratives, d’identification, de contact, d’utilisation	Obligation légale ou exécution du contrat	Jusqu’à suppression du Compte
Prospection commerciale	Données administratives, d’identification, de contact, d’utilisation	Offres similaires : intérêt légitime ; Offres tierces : consentement	Email/notification : 5 ans max ou jusqu’à retrait du consentement ; Contenus dans la Solution : jusqu’à suppression
Proposition de participation à des études cliniques d’intérêt public	Données administratives, d’identification, de contact, d’utilisation, Données de Santé	Consentement éclairé spécifique pour chaque étude	Durée définie pour chaque étude et consentement associé
Fourniture d’un Service de messagerie	Données administratives, d’identification, de contact, d’utilisation, Données de Santé	Consentement	Jusqu’à suppression du Compte ; ou 5 ans après dernière activité ; ou retrait du consentement
Vente de produits et de Services	Données administratives, d’identification, de contact, d’utilisation, Données de Santé	Exécution du contrat (acceptation des CGV)	Durée de la relation commerciale + 10 ans pour les obligations fiscales

6.2 Traitements pour lesquels Nutricheck agit en qualité de Sous-traitant

Dans certains cas, Nutricheck intervient en tant que Sous-traitant pour le compte de Laboratoires, de Professionnels de santé ou de Partenaires qui sont, quant à eux, Responsables de traitement au sens de la Réglementation applicable à la protection des données personnelles.Les traitements concernés s’inscrivent dans le cadre de la prise en charge médicale du Patient, du suivi de ses analyses biologiques, ou de la gestion des services de santé proposés par les Partenaires ou les Professionnels de santé via la Solution Nutricheck.Nutricheck agit alors exclusivement sur instructions documentées du Responsable de traitement, conformément aux dispositions de l’article 28 du RGPD, et dans le cadre du contrat qui le lie à ce dernier. Nutricheck prend toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité, la confidentialité, la traçabilité et l’intégrité des Données Personnelles qui lui sont confiées dans ce cadre.Le tableau ci-dessous décrit les traitements réalisés en tant que Sous-traitant :

Finalité du traitement des Données Personnelles	Données personnelles concernées	Base légale du traitement (définie par le Responsable de traitement)
Diffusion des résultats d’Examens médicaux et des Comptes Rendus d’Analyse	Données administratives, d’identification, de contact, d’utilisation, Données de Santé	Exécution du contrat (ex. CGU ou CGV entre le Patient et le laboratoire)
Gestion de la facturation et de l’encaissement des sommes dues	Données administratives, d’identification, de contact, d’utilisation, Données de Santé	Exécution du contrat
Anonymisation des données	Données administratives, d’identification, de contact, d’utilisation, Données de Santé	Intérêt légitime ou obligation réglementaire
Envoi aux Utilisateurs d’informations ou notifications liées à leurs analyses	Données administratives, d’identification, de contact, d’utilisation, Données de Santé	Intérêt légitime
Hébergement des Données Personnelles et sécurité des accès	Données administratives, d’identification, de contact, d’utilisation, Données de Santé	Intérêt légitime ou obligation légale
Amélioration de la Solution et des Services pour le compte du Responsable	Données administratives, d’identification, de contact, d’utilisation, Données de Santé	Intérêt légitime
Réutilisation scientifique des données pseudonymisées ou anonymisées	Données administratives, d’identification, de contact, d’utilisation, Données de Santé	Intérêt public ou consentement spécifique
Organisation, gestion et maintenance des outils numériques mis à disposition	Données administratives, d’identification, de contact, d’utilisation, Données de Santé	Intérêt légitime
Fourniture de contenus éducatifs ou préventifs pour le compte du Responsable	Données administratives, d’identification, de contact, d’utilisation, Données de Santé	Intérêt légitime / Consentement (selon canal de diffusion)
Vente de produits, services ou analyses prescrites	Données administratives, d’identification, de contact, d’utilisation, Données de Santé	Exécution du contrat

Lorsqu’elle agit comme Sous-traitant, Nutricheck s’engage à ne traiter les Données que sur instruction du Responsable de traitement, à ne pas en faire un usage détourné ou non autorisé, et à informer sans délai le Responsable de traitement de toute violation de Données ou demande émanant d’une autorité

6.3 Catégories de Données Personnelles traitées

Dans le cadre de l’utilisation de la Solution et/ou des Services, Nutricheck est susceptible de traiter, en qualité de Responsable de traitement ou de Sous-traitant, tout ou partie des Données Personnelles suivantes, afin de permettre les traitements décrits aux articles 6.1 et 6.2 de la présente Politique, et ainsi garantir à chaque Utilisateur ou Invité l’accès complet à la Solution et aux fonctionnalités associées.

Données personnelles administratives :

Nom, prénom, nom de naissance
Sexe
Date et lieu de naissance

Données d’identification :

Adresse email
Numéro de téléphone
Identifiants de connexion, mot de passe (chiffré)
Adresse IP
Numéro de sécurité sociale (si requis pour certaines interactions)
Informations d’identification professionnelle (RPPS, spécialité, n° d’ordre, etc.)

Données de contact :

Adresse postale (professionnelle ou personnelle selon les cas)
Adresse email professionnelle ou sécurisée (type MSSanté)
Numéro de téléphone fixe ou mobile

Données d’utilisation :

Horodatage des connexions et des actions réalisées sur la Plateforme
Logs de navigation, adresse IP, identifiant de terminal
Données issues des cookies et traceurs techniques (voir article 13)
Données de complétion de modules, usage des Services, historique

Données personnelles de santé :

Réponses aux questionnaires médicaux
Renseignements cliniques déclarés par l’Utilisateur
Résultats d’analyses biologiques (DBS, urine, autres tests)
Comptes Rendus d’Analyses, rapports interprétatifs, données brutes
Informations extraites de documents médicaux téléversés
Données relatives à l’historique médical, aux pathologies, traitements, symptômes, et autres éléments renseignés volontairement
Données échangées entre Patients et Professionnels de santé sur la Solution (notes, synthèses, messages)

Données concernant des proches :

Données personnelles ou de santé concernant des tiers (ex. : enfants, conjoints, personnes suivies) pour lesquels l’Utilisateur a expressément autorisé l’accès, la création de compte, ou la gestion déléguée.

6.4 Informations spécifiques relatives à la réutilisation à des fins scientifiques (études et recherche)

Sous réserve de votre consentement exprès, libre, éclairé et spécifique, certaines Données Personnelles, y compris des Données Personnelles de Santé, peuvent être réutilisées par Nutricheck ou pour le compte de ses partenaires à des fins d’études scientifiques, de recherche ou de développement, dans le strict respect de la Réglementation applicable à la protection des données personnelles, et conformément aux référentiels émis par la CNIL et aux exigences du Code de la santé publique.Cette réutilisation ne concerne que des données pseudonymisées ou anonymisées, lorsque cela est possible, et s’inscrit toujours dans un cadre :

clairement défini et documenté ;
limité dans le temps ;
et, le cas échéant, validé par un comité éthique ou une autorité compétente.

Les projets de recherche visent notamment à :

améliorer les performances des algorithmes d’intelligence artificielle utilisés pour l’interprétation des données de santé ;
valider scientifiquement les scores métaboliques, les modèles de prédiction et les recommandations générées par la Solution ;
participer à des études cliniques visant à évaluer l’impact des outils de Nutricheck sur la prévention, la personnalisation du suivi et l’optimisation des recommandations de santé ;
développer de nouveaux biomarqueurs numériques, outils d’aide à la décision ou indicateurs intégrables dans les parcours de soin ou dans les services proposés aux professionnels de santé, aux patients et aux établissements.

La page dédiée aux études scientifiques et à la recherche, disponible sur le site www.nutricheck.eu, précise pour chaque projet en cours :

l’identité du promoteur ou du responsable de projet ;
les partenaires académiques ou industriels associés ;
les objectifs poursuivis ;
les dates de début et de fin de l’étude ;
les catégories de données concernées ;
et les modalités de retrait ou d’opposition.

Cette page tient lieu d’information au sens des articles 12 à 14 du RGPD. En cas de participation à une étude spécifique nécessitant le traitement de vos données, un document de consentement spécifique vous sera présenté. Vous serez libre de l’accepter ou de le refuser, sans que cela n’ait de conséquence sur votre accès aux Services proposés par Nutricheck.

En cas de retrait de votre consentement à une réutilisation dans un projet en cours, vos Données Personnelles ne seront plus incluses dans les phases ultérieures de l’étude, sans effet rétroactif sur les traitements déjà réalisés. Aucune donnée ne sera cédée à un partenaire sans votre autorisation préalable

7. Durées de conservation

Nutricheck conserve les Données Personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux principes du RGPD, et dans le respect des obligations légales, réglementaires, ou contractuelles applicables.

Les Données Personnelles traitées sont conservées en base active pendant toute la durée d’utilisation de la Solution et/ou des Services, puis, selon les cas :

soit supprimées définitivement ;
soit anonymisées de manière irréversible à des fins de recherche ou de statistiques ;
soit archivées en base intermédiaire, dans des conditions de sécurité renforcées, lorsque la conservation est requise par la loi ou pour la défense d’un droit en justice.

Nutricheck applique, par défaut, les référentiels de la CNIL relatifs aux durées de conservation dans le domaine de la santé, en particulier le référentiel sur les entrepôts de données (délibération CNIL n° 2021-118 du 15 décembre 2021) et la norme simplifiée n° 53

Données conservées en base active

Type de donnée	Durée de conservation en base active
Données de Compte (identification, contact, utilisation)	Jusqu’à suppression du Compte ou 5 ans après dernière activité
Données de Santé issues des tests et questionnaires	10 ans à compter de la date du test ou du renseignement, sauf suppression
Données de navigation, logs techniques	12 mois à compter de la collecte
Données de paiement (hors données bancaires, traitées par le prestataire)	10 ans à compter de la clôture comptable (obligation légale)
Données liées à une réclamation ou un litige	6 ans à compter de la clôture du dossier
Données relatives à l’exercice des droits des Utilisateurs	6 ans à compter de la demande
Données utilisées à des fins de recherche avec consentement	Jusqu’à 20 ans, selon la nature du projet et les autorisations réglementaires
Données liées à l’envoi d’emails ou notifications avec consentement	Jusqu’au retrait du consentement ou suppression du Compte
Données pseudonymisées pour développement ou validation de modèles IA	Jusqu’à anonymisation complète ou fin du projet, selon protocole validé

Certaines données peuvent être archivées à des fins de preuve, pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, ou pour se conformer à des obligations spécifiques :

Données conservées en base intermédiaire (archivage sécurisé)

Type de donnée	Durée maximale d’archivage intermédiaire
Dossier patient (au sens de la norme n° 53)	15 ans
Relevé des analyses effectuées	10 ans
Résultats nominatifs des analyses	5 ans
Analyses génétiques (comptes rendus + commentaires)	30 ans (article R.1131-20 CSP)

Les durées précises de conservation sont détaillées dans les tableaux de l’article 6 de la présente Politique, en fonction des finalités associées.

À l’issue de ces durées, les Données Personnelles sont supprimées, archivées ou anonymisées de manière définitive, sauf opposition légale, demande de l’autorité compétente, ou obligation de conservation prolongée justifiée.

8. Sous-traitants et destinataires des Données Personnelles lorsque Nutricheck est Responsable de traitement

Chaque Utilisateur reste maître de ses Données Personnelles. Nutricheck n’en dispose pas librement et n’en fait aucun usage non prévu par la présente Politique.

Conformément à l’article 28 du RGPD, Nutricheck peut faire appel à des Sous-traitants, c’est-à-dire à des prestataires techniques ou spécialisés, agissant pour son compte dans le cadre d’une relation contractuelle stricte, pour la réalisation de certaines opérations de traitement. Ces Sous-traitants n’agissent que sur instruction de Nutricheck, et sont soumis à des obligations contractuelles de sécurité, de confidentialité et de conformité équivalentes à celles de Nutricheck

8.1 Accès restreint et limité

les collaborateurs habilités de Nutricheck, dans la limite de leurs attributions ;
les prestataires techniques de Nutricheck (ex. : hébergeur HDS, prestataire de paiement, sous-traitants de développement, maintenance ou sécurité) ;
les partenaires logistiques ou distributeurs en charge de la livraison des kits ou des Produits commandés ;
les professionnels de santé habilités à consulter ou enrichir les données du Patient via la Solution, si l’Utilisateur en a donné l’autorisation explicite ;
les partenaires scientifiques ou industriels impliqués dans des projets de recherche auxquels l’Utilisateur a accepté de participer.

Nutricheck s’engage à ne pas transmettre les Données Personnelles de l’Utilisateur à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires, sauf autorisation préalable et explicite du titulaire des données.

8.2 Obligations légales ou réglementaires

pour répondre à une obligation légale ou réglementaire ;
pour satisfaire à une injonction d’une autorité administrative, judiciaire ou de contrôle
pour assurer la protection de ses droits, ou prévenir tout comportement frauduleux, abusif ou illicite.

Ces communications sont strictement encadrées et ne peuvent avoir lieu que sur base légale, dans les limites prévues par la loi.

8.3 Hébergement HDS

Conformément à l’article L. 1111-8 du Code de la santé publique, Nutricheck a recours à un hébergeur certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS) pour stocker et sécuriser toutes les Données Personnelles de Santé traitées dans le cadre de ses Services. Cet hébergeur est situé sur le territoire de l’Union européenne et dispose d’un certificat délivré par l’Agence du Numérique en Santé.

Nutricheck s’engage à maintenir cette certification HDS, et à informer ses Utilisateurs de tout changement de statut ou de fournisseur.

8.4 Transferts hors Union européenne

Nutricheck ne transfère aucune Donnée Personnelle vers un pays situé en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE) sans garantir un niveau de protection adéquat tel que reconnu par la Commission européenne.

En cas de recours à un prestataire situé dans un pays tiers non reconnu comme adéquat, Nutricheck s’engage à encadrer le transfert par la signature des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par tout autre instrument juridique reconnu comme approprié par la Réglementation applicable.

9. Engagement des Utilisateurs pour la protection des Données Personnelles

Les Données Personnelles auxquelles l’Utilisateur a accès via la Solution, notamment les Données Personnelles de Santé, sont couvertes par le secret professionnel, le secret médical et/ou le respect de la vie privée. À ce titre, l’Utilisateur s’engage à adopter une conduite responsable, éthique et conforme à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles et de santé.

Chaque Utilisateur, y compris les Professionnels de santé, s’engage à :

respecter l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles auxquelles il accède via la Solution, que celles-ci concernent sa propre personne, un Patient ou un tiers ayant autorisé l’accès à son dossier ;
ne pas enregistrer, copier, extraire, détourner, transférer ou diffuser tout ou partie des Données Personnelles obtenues via la Solution, sauf autorisation préalable, expresse et écrite du titulaire des données ou de l’autorité compétente, et dans le cadre strictement nécessaire à l'exécution des Services ;
informer immédiatement Nutricheck en cas d’accès non autorisé, d’utilisation frauduleuse ou de suspicion d’incident de sécurité lié aux Données Personnelles.

Les Professionnels de santé utilisant la Solution reconnaissent expressément que toute consultation ou usage des Données Personnelles de Santé doit être conforme à leurs obligations professionnelles, déontologiques et réglementaires, notamment celles prévues par le Code de la santé publique, le Code de déontologie médicale ou paramédicale, et le RGPD.

Il leur incombe, en tant que Responsables de traitement lorsqu’ils opèrent dans leur propre cadre professionnel, de :

respecter les formalités et obligations prévues par la Réglementation applicable à la protection des données personnelles (ex. : désignation d’un DPO, tenue d’un registre des traitements, gestion des violations, etc.) ;
informer les Patients du traitement de leurs Données Personnelles, notamment lorsqu’elles sont partagées ou intégrées à la Solution Nutricheck ;
garantir à tout moment l’exercice effectif des droits des personnes concernées ;
notifier, le cas échéant, toute violation de Données Personnelles à la CNIL et aux personnes concernées dans les conditions légales.

Nutricheck décline toute responsabilité en cas de non-respect, par le Laboratoire, le Partenaire ou le Professionnel de santé, de leurs obligations propres en tant que Responsables de traitement. Dans ces cas, Nutricheck agit en qualité de Sous-traitant technique et se conforme aux instructions contractuelles convenues avec le Responsable de traitement concerné.

10. Sécurité des Données Personnelles

Nutricheck met en œuvre et maintient en permanence un ensemble de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses activités de traitement de Données Personnelles, et notamment de Données Personnelles de Santé.

Ces mesures visent à assurer la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et des données, et à prévenir tout accès, utilisation ou divulgation non autorisé(e), accidentel(le) ou illicite.

10.1 Mesures mises en œuvre par Nutricheck

À titre indicatif et non limitatif, Nutricheck a notamment déployé les dispositifs suivants :

chiffrement de toutes les connexions à la Solution via le protocole HTTPS (SSL/TLS) ;
chiffrement des données sensibles en transit et, si nécessaire, au repos ;
hébergement de l’ensemble des Données de Santé sur des serveurs certifiés HDS (Hébergeur de Données de Santé), situés dans l’Union européenne ;
journalisation et traçabilité des accès et des actions effectuées dans la Solution par les Utilisateurs ;
gestion des habilitations selon des profils strictement définis et documentés (principe du moindre privilège) ;
surveillance des systèmes d’information, tests de pénétration réguliers, et audit de sécurité ;
mise en œuvre d’un plan de sauvegarde, de redondance et de continuité d’activité en cas d’incident technique ou de sinistre ;
procédures internes de notification des violations de Données, en conformité avec les articles 33 et 34 du RGPD.

Ces dispositifs sont régulièrement testés, évalués et mis à jour pour garantir leur efficacité, conformément à l’article 32 du RGPD.

10.2 Responsabilités des Utilisateurs

Chaque Utilisateur est informé qu’il lui appartient de mettre en œuvre, sous sa responsabilité exclusive, toutes les mesures utiles pour assurer la confidentialité et la sécurité :

de ses identifiants de connexion ;
de son terminal personnel (ordinateur, smartphone, tablette) ;
et plus généralement de tout support lui permettant d’accéder à la Solution.

L’Utilisateur s’engage à ne jamais communiquer ses identifiants ou accès à des tiers, à ne pas enregistrer ou reproduire les Données Personnelles de Santé d’un tiers sans autorisation, et à signaler immédiatement à Nutricheck tout accès non autorisé ou toute utilisation suspecte de son Compte.

Nutricheck ne saurait être tenue responsable des conséquences d’un accès frauduleux ou non autorisé à la Solution résultant d’une négligence ou d’un défaut de vigilance de l’Utilisateur.

10.3 Obligations des Professionnels de santé

Les Professionnels de santé utilisant la Solution sont, de par leur statut, soumis au secret professionnel et médical. Ils s’engagent à respecter :

les articles L. 1110-4 et L. 1110-12 du Code de la santé publique ;
les dispositions du Code de déontologie médicale ou paramédicale applicable ;
les règles de la PGSSI-S (Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé) ;
et toute réglementation spécifique applicable à leur profession.

Ils doivent également veiller à ce que leurs collaborateurs ou membres de leur équipe respectent les mêmes exigences, notamment en matière d’accès, d’utilisation, de transmission ou de suppression des Données Personnelles des Patients.

11. Droits des Utilisateurs

Conformément à la Réglementation applicable à la protection des données personnelles, et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), chaque Utilisateur ou Invité dispose d’un ensemble de droits sur les Données Personnelles le concernant.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment, dans les conditions décrites ci-après, et dans le respect des bases légales applicables aux traitements réalisés par Nutricheck, qu’elle agisse en tant que Responsable de traitement ou de Sous-traitant.

11.1 Droits reconnus à toute personne concernée

Tout Utilisateur ou Invité dispose des droits suivants sur ses Données Personnelles :

Droit d’accès(article 15 RGPD) : obtenir confirmation que des Données sont traitées, et en recevoir une copie dans un format compréhensible.
Droit de rectification(article 16 RGPD) : demander la correction de Données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacementou « droit à l’oubli » (article 17 RGPD) : demander la suppression des Données dans les cas prévus par la loi (ex. opposition, retrait du consentement, Données devenues inutiles, etc.).
Droit à la limitation du traitement(article 18 RGPD) : demander la suspension temporaire du traitement de certaines Données, par exemple le temps d’un litige.
Droit à la portabilité(article 20 RGPD) : obtenir une copie structurée et lisible de ses Données, ou leur transmission directe à un autre prestataire lorsque cela est techniquement possible.
Droit d’opposition(article 21 RGPD) : s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement fondé sur l’intérêt légitime de Nutricheck, notamment pour les communications non médicales.
Droit de retirer son consentement(article 7 RGPD) : à tout moment, sans justification, pour les traitements fondés sur le consentement.

Ces droits s’exercent sans frais pour l’Utilisateur, sauf en cas de demandes manifestement infondées ou excessives (article 12.5 RGPD)

11.2 Modalités d’exercice des droits

L’Utilisateur peut exercer ses droits :

Par email: à l’adresse suivante : legal@nutricheck.eu
Par courrier postal: Nutricheck SAS – Délégué à la protection des données – 87 rue de la Salicorne, 34470 Pérols – France

Toute demande doit être claire, explicite, et accompagnée, le cas échéant, d’une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité, afin de vérifier que le demandeur est bien la personne concernée par les Données.

Nutricheck s’engage à répondre dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la réception de la demande complète. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité particulière ou de multiplicité des demandes, conformément à l’article 12.3 du RGPD

11.3 Cas particuliers des traitements réalisés par Nutricheck en tant que Sous-traitant

Lorsque Nutricheck agit pour le compte d’un Responsable de traitement (ex. : Laboratoire, Professionnel de santé ou Partenaire), toute demande relative à l’exercice des droits doit être adressée directement au Responsable concerné, conformément à l’article 28 du RGPD

Nutricheck assistera, sur demande expresse et dans les limites prévues contractuellement, le Responsable de traitement dans l’instruction de la demande formulée par l’Utilisateur ou le Patient.

En aucun cas Nutricheck ne peut être tenue responsable d’une absence de réponse ou d’un refus d’exercice des droits lorsque cette décision relève du Responsable de traitement.

11.4 Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

En cas de difficulté persistante ou d’insatisfaction liée au traitement de ses Données Personnelles, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 www.cnil.fr

12. Capacité et mineurs

La Solution Nutricheck et les Services qui y sont associés sont, par principe, destinés à des personnes âgées de dix-huit (18) ans ou plus, capables de contracter des obligations conformément à la législation applicable dans leur pays de résidence.

Les personnes mineures ou les personnes majeures protégées au titre d’un régime de tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice doivent impérativement obtenir le consentement préalable et exprès de leur représentant légal (parent, tuteur ou curateur) avant de créer un Compte ou de transmettre des Données Personnelles via la Solution.

Dans le cas où Nutricheck constaterait qu’un Compte a été ouvert ou utilisé en violation de cette règle, les mesures nécessaires pourront être prises, incluant la suspension ou la suppression du Compte, après vérification.

Lorsqu’un mineur est suivi dans le cadre d’un test, d’un bilan ou d’une recommandation opérée par la Solution, ses données ne sont collectées, traitées et accessibles que sous la responsabilité exclusive de son représentant légal, ou d’un professionnel de santé agissant dans un cadre légal de prise en charge.

Sauf obligation légale contraire ou liée au secret médical, Nutricheck pourra, dans le cadre d’une demande formulée par un représentant légal :

informer ce dernier des catégories spécifiques de Données Personnelles traitées ;
lui permettre d’exercer les droits prévus à l’article 11 sur lesdites données.

13. Conditions d’application de la Politique

La présente Politique de protection des données personnelles est applicable à compter de sa date de publication et s’impose à tout Utilisateur, Invité, Patient, Professionnel de santé, Partenaire ou toute autre personne accédant ou utilisant la Solution ou les Services proposés par Nutricheck.

Nutricheck se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour à tout moment la présente Politique, notamment pour tenir compte de toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle, technique ou organisationnelle. En cas de modification substantielle affectant de manière significative les droits des Utilisateurs, Nutricheck s’engage à :

en informer les Utilisateurs par tout moyen approprié (email, notification dans la Solution, mise en ligne d’un bandeau d’alerte, etc.) ;
leur permettre, le cas échéant, d’exprimer leur refus ou de retirer leur consentement, lorsque celui-ci est requis.

En l’absence de réaction dans un délai raisonnable, ou en cas de poursuite de l’utilisation de la Solution après notification, la Politique révisée sera réputée acceptée.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que seule la version en vigueur au jour de son accès à la Solution ou de son utilisation des Services fait foi. Il lui appartient de consulter régulièrement la Politique disponible en ligne à tout moment depuis la page dédiée du site www.nutricheck.eu ou depuis l’interface de son Compte Utilisateur.

En cas de désaccord avec une version mise à jour de la Politique, l’Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son Compte et l’effacement de ses Données Personnelles, dans les conditions prévues à l’article 11.

14. Gestion des cookies

Lors de la navigation sur la Solution ou de l’utilisation des Services proposés par Nutricheck, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés ou lus sur le terminal de l’Utilisateur ou de l’Invité (ordinateur, smartphone, tablette), sous réserve de son consentement, lorsque celui-ci est requis.

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur du terminal de l’Utilisateur lors de la consultation d’un service en ligne. Il permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie.

14.1 Finalités des cookies utilisés

Les cookies utilisés par Nutricheck répondent aux finalités suivantes :

Cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la Solution (authentification, sécurisation, maintien de la session, gestion des préférences techniques) ;
Cookies de mesure d’audience permettant de générer des statistiques anonymes sur la fréquentation, les parcours de navigation, l’usage des fonctionnalités, et d’améliorer les performances de la Solution ;
Cookies de personnalisation permettant d’afficher du contenu pertinent en fonction du profil de l’Utilisateur ;
Cookies de tiers, éventuellement déposés par des partenaires (ex. : outil de visioconférence, module vidéo, carte interactive), sous réserve de leur politique propre.

Nutricheck n’utilise pas de traceurs à des fins publicitaires tierces, ni de mécanismes de suivi inter-sites.

14.2 Consentement de l’Utilisateur

Conformément aux exigences de la CNIL, le dépôt de cookies non strictement nécessaires est subordonné au recueil préalable du consentement de l’Utilisateur.

Un bandeau d’information s’affiche à la première connexion, permettant à l’Utilisateur de :

accepter tous les cookies ;
refuser tous les cookies non essentiels ;
ou personnaliser ses préférences, service par service.

Le choix exprimé est conservé pendant une durée de 6 mois maximum, au terme de laquelle le consentement sera à nouveau sollicité. L’Utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment depuis l’interface dédiée accessible en bas de page.

14.3 Paramétrage du navigateur

L’Utilisateur peut également configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies, y compris ceux nécessaires. Toutefois, le refus des cookies techniques peut altérer le bon fonctionnement de la Solution ou restreindre l’accès à certaines fonctionnalités essentielles (connexion, historique, accès aux résultats).

Pour en savoir plus sur la gestion des cookies, l’Utilisateur est invité à consulter :

les paramétrages de confidentialité de son navigateur ;
la page d’information de la CNIL : www.cnil.fr/cookies

15. Autres éléments

15.1 Notification des violations de Données Personnelles

Conformément à l’article 33 du RGPD, Nutricheck s’engage à notifier, dans les meilleurs délais, toute violation de Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, à l’autorité de contrôle compétente, et, si nécessaire, aux personnes concernées.

Lorsqu’elle agit en tant que Sous-traitant, Nutricheck s’engage à informer immédiatement le Responsable de traitement de toute violation dont elle aurait connaissance, à fournir toute information utile pour lui permettre de remplir ses propres obligations de notification, et à l’assister dans la mise en œuvre des mesures correctives et des obligations de communication requises.

Cette notification n’emporte en aucun cas reconnaissance de responsabilité ou de faute de la part de Nutricheck

15.2 Certification HDS

Nutricheck héberge toutes les Données de Santé sur des serveurs certifiés HDS (Hébergeur de Données de Santé), situés sur le territoire de l’Union européenne, conformément à l’article L. 1111-8 du Code de la santé publique.

Sur demande du Responsable de traitement ou de l’Utilisateur professionnel, Nutricheck s’engage à fournir les preuves de certification de son hébergeur HDS, ainsi qu’à notifier toute évolution de statut ou changement d’hébergeur dans un délai maximum de 30 jours calendaires.

15.3 Analyse d’impact relative à la vie privée (AIPD)

Lorsque le traitement envisagé est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, Nutricheck ou le Responsable de traitement concerné est tenu de réaliser une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD), conformément à l’article 35 du RGPD.

Nutricheck pourra assister le Responsable de traitement dans l’évaluation du risque, dans la rédaction de l’AIPD, ou dans toute formalité préalable auprès de la CNIL. Toute assistance fournie dans ce cadre fera, si nécessaire, l’objet d’un contrat ou d’une proposition spécifique.

15.4 Audit

Le Responsable de traitement peut, dans les conditions prévues par contrat, demander à auditer Nutricheck afin de vérifier sa conformité aux dispositions de la présente Politique, dans le respect des principes suivants :

préavis écrit d’au moins 30 jours calendaires ;
un (1) audit par année civile maximum, sauf exigence légale contraire ;
réalisation par un auditeur indépendant, accepté conjointement par les parties ;
signature d’un engagement de confidentialité par l’auditeur ;
limitation de l’audit aux données ou traitements spécifiquement liés au Responsable demandeur.

L’audit ne devra pas perturber le fonctionnement normal de la Solution. Les informations relevant d’autres clients, de la sécurité globale de l’infrastructure, ou de secrets industriels ne sont pas accessibles sans dérogation contractuelle préalable.

16. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de protection des données personnelles, à l’exercice de vos droits, à un signalement de violation ou à toute difficulté liée au traitement de vos Données Personnelles, vous pouvez contacter Nutricheck :

Par email :

legal@nutricheck.eu

Par courrier postal :

Nutricheck SAS

Délégué à la protection des données

87 rue de la Salicorne

34470 Pérols – France

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy – TSA 80715

75334 Paris Cedex 07 – France

www.cnil.fr